Dans le cadre de ses activités, la société PATOUTATIS SASU met à la disposition de ses clients un site e-commerce www.art-tableau-deco.fr ainsi que des boutiques virtuelles chez des vendeurs partenaires (Market places). Pour délivrer son service, La société PATOUTATIS SASU est amenée à collecter des données à caractère personnel.

 

La société PATOUTATIS SASU a fait l'objet d'une déclaration CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) n°1440773.

 

Cette page a pour objet de vous informer par rapport au traitement et à l'utilisation des données liées à l'utilisation de notre site.

 

 

 

1 - Qui collecte des donnés à caractère personnel :

La société responsable du traitement des données collectées sur le site www.art-tableau-deco.fr est la société la société PATOUTATIS SASU, SASU au capital de 75 000 €,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 821 517 927, dont le siège social est : 25 rue de la Corvée - 21910 NOIRON SOUS GEVREY - France

2 - Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles :

La société PATOUTATIS SASU est amenée à collecter et enregistrer des données à caractère personnel dans les cas suivants :

- gestion du compte client, du panier d'achat et des commandes

- gestion des opérations de paiement ; lutte contre la fraude lors du paiement

- gestion des livraisons

- gestion du service après-vente, retours, échanges et remboursements

- gestion de la satisfaction clients : collecte des avis clients

- mise à disposition d'outils de partage via les réseaux sociaux

- mesures de fréquentation du site

- partage d'information avec des sous-traitants

- organisation de jeux concours

- envoi d'offres commerciales ciblées par email, notifications sur mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support

La société PATOUTATIS SASU considère que, à l'exception de l'envoi d'offre commerciales, l'ensemble des traitements énoncés ci-dessus sont nécessaires à l'exécution du contrat établit entre la société PATOUTATIS SASU et le CLIENT.

L'envoi d'offres commerciales repose sur le consentement de la personne concernée. La personne concernée peut retirer son consentement en effectuant une demande à : PATOUTATIS SASU - 25 rue de la Corvée - 21910 NOIRON SOUS GEVREY - France ou par email à contact@art-tableau-deco.fr

3 - A qui vos données sont-elles transmises ?

Vos données sont transmises à des partenaires de la société PATOUTATIS SASU qui peuvent traiter les données uniquement pour le compte et selon les instructions de la société PATOUTATIS SASU (ce sont des sous-traitants).

La société PATOUTATIS SASU fait appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

- paiement sécurisé

- gestion des comptes clients et des commandes

- la luttre contre la fraude

- l'expédition et le suivi de vos commandes

- la personnalisation des contenus du site

- la réalisation d'opérations de maintenance et de développement technique du site

- le recueil des avis clients

- l'envoi de newsletters

4 - Quels sont mes droits sur les données ? Comment les exercer ?

Conformément à la réglementation, toute personne physique utilisant le service a la faculté d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement au traitement de ses données, à la limitation du traitement, à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société la société PATOUTATIS SASU :

- soit par voie postale en écrivant à : PATOUTATIS SASU - 25 rue de la Corvée - 21910 NOIRON SOUS GEVREY - France

- soit par voie électronique en adressant un email à : contact@art-tableau-deco.fr

Au cas où la société PATOUTATIS SASU détecterait une violation des données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.

5 - Combien de temps les données sont-elles conservées ?

La société PATOUTATIS SASU a mis en place des règles précises concernant la durée de conservation des données.

Pour calculer la durée de conservation des données des prospects, personnes n'ayant jamais effectué d'achat auprès de la société PATOUTATIS SASU, le point de départ de la durée de conservation est la date de création du compte.

Pour calculer la durée de conservation des données des clients, personnes ayant effectué un ou plusieurs achats auprès de la société PATOUTATIS SASU, le point de départ de la durée de conservation est la date de la dernière commande.

Les factures liées aux achats sont conservées pendant une durée de 10 ans.

6 - Quelles mesures de sécurité sont prises pour protéger les données ?

En tant que responsable du traitement, la société PATOUTATIS SASU prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les sous-traitants s'engagent également à respecter la réglementation et par conséquent la sécurité et la confidentialité des données.

Le site www.art-tableau-deco.fr utilise le protocole de sécurité SSL pour vous garantir la sécurité de vos données lors de vos achats !

Ceci se traduit par la présence du cadenas et de la mention "https" dans la barre de navigation de votre navigateur internet.

Cas particulier des paiements par cartes bancaires :

Les paiements par carte bancaire sont effectués via des sites sécurisés :

Lors du processus de commande avec paiement par carte bancaire, notre système se connecte en temps réel avec le système de la banque sélectionnée. Le site de la banque collecte les informations nécessaires au paiement et à la lutte contre la fraude. Ces données sont conservées par la banque et ne sont pas transmises à la société PATOUTATIS SASU. La banque conserve ces données le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et au traitement des éventuelles réclamations, litiges, retours ou remboursements.

7 - Collecte des données sur les réseaux sociaux.

La société PATOUTATIS SASU peut vous proposer des offres commerciales ciblées via les réseaux sociaux. L'utilisation de ces réseaux sociaux est susceptible d'entraîner des échanges de données entre la société PATOUTATIS SASU et ces réseaux sociaux.

La société PATOUTATIS SASU vous invite à consulter les politiques de gestion des données et de confidentialité des données de ces réseaux sociaux pour avoir connaissance des informations pouvant être transmises par ceux-ci.

8 - Sollicitations commerciales.

La société PATOUTATIS SASU respecte la réglementation actuelle qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l'utilisateur pour l'envoi de prospection commerciale par voie électronique (email ou SMS).

Ainsi lors de la création de votre compte, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de notre part.

Il existe cependant une exception dans le cas où l'utilisateur, sans avoir donné son consentement mutuel, peut cependant être démarché dés lors qu'il est déjà client de la société la société PATOUTATIS SASU et que l'objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

Dans tous les cas, l'utilisateur a la possibilité de s'opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

- pour l'email : en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte personnel sur notre site art-tableau-deco.fr

- pour le SMS : en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans le SMS ou en se rendant sur son compte personnel sur notre site art-tableau-deco.fr

9 - Est-ce que LA SOCIÉTÉ PATOUTATIS SASU utilise des cookies ?

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Les Cookies que la société PATOUTATIS SASU émet sur le site art-tableau-deco.fr  nous permettent :

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
- d'adapter la présentation de notre site selon le terminal utilisé;
- d’adapter la présentation de notre site selon les affinités de chaque utilisateur ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;
- partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société PATOUTATIS SASU recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/

Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

10 - Le délégué à la protection des données (DPD/DPO)

La société PATOUTATIS SASU a désigné un Délégué à la Protection des Données. Sa mission est de faire respecter le réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Vous pouvez contacter le DPD/DPO de la société PATOUTATIS SASU à l'adresse suivante contact@art-tableau-deco.fr

Pour mieux connaitre vos droits, vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

 

Page mise à jour le 02-05-2020